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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 15 Cst.; art. 9 CEDH; liberté de conscience et de croyance; conditions auxquelles est subordonnée la sortie de l'Eglise catholique romaine.
La déclaration de sortie de l'église cantonale suffit; on ne saurait exiger de celui qui veut en sortir qu'il déclare quitter l'Eglise catholique romaine comme telle (changement de jurisprudence; consid. 3-9.1).

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Article: Art. 15 Cst., art. 9 CEDH

 
 
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