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Regeste

Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition; jugement sur l'action en libération de dette.
La mainlevée définitive de l'opposition peut être accordée sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette qui avait été ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursuite (en l'occurrence périmée) relative à la même prétention (consid. 5).

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références

Article: Art. 80 al. 1 LP

 
 
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