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Ecriture agrandie
 

Regeste

Fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (art. 46 al. 1, 2e phrase CP).
La fixation d'une peine d'ensemble par application analogique de l'art. 49 CP n'entre pas en considération si la peine assortie du sursis révoqué et celle nouvellement prononcée sont du même genre (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 49 CP

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