Regeste
Art. 21 al. 1 LPGA; art. 7 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 49 al. 2 let. a OLAA; art. 133 CP; réduction ou refus de prestations en espèces.
Notion de faute qui peut conduire à une réduction, voire même à un refus de prestations (consid. 4.5.1.1).
Refus d'allouer une rente entière d'invalidité dans le cas d'une personne assurée qui a subi de graves blessures à la tête en prenant part à une violente altercation entre deux groupes de personnes durant laquelle des armes à feu ont été utilisées (consid. 2 et 4.5.3).