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Regeste

Art. 79 al. 1, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive; imputation rétroactive de contributions d'entretien.
Si les prestations d'entretien déjà versées sont réservées dans le dispositif, la somme constatée dans celui-ci ne correspond pas à la dette à payer. Comme le montant qui doit être payé pour les contributions d'entretien rétroactives ne peut pas non plus être déduit de la motivation du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, la mainlevée définitive ne peut être prononcée sur la base de ce jugement, faute d'une obligation de payer claire (consid. 2).

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Article: Art. 79 al. 1, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP

 
 
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