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Regeste

Art. 305 al. 1 LP; calcul des majorités.
A l'instar des créances visées à l'art. 315 al. 1 LP, les créances contestées faisant l'objet d'un procès pendant doivent être prises en considération dans le calcul des majorités requises pour l'acceptation du concordat, pour autant qu'elles soient vraisemblables (consid. 3.2).

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références

Article: Art. 305 al. 1 LP, art. 315 al. 1 LP

 
 
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