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Regeste

Art. 589 CO; art. 40 LP; application de l'art. 40 LP à la société en nom collectif.
Les créanciers de la société en nom collectif peuvent requérir la continuation de la poursuite par voie de faillite pendant six mois à compter de la publication de sa radiation du registre du commerce, conformément à l'art. 40 LP (consid. 3.2).

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références

Article: art. 40 LP, Art. 589 CO

 
 
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