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Regeste

Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès de la masse en faillite étrangère.
L'administrateur étranger d'une faillite peut-il produire une créance dans la faillite du débiteur en Suisse et continuer une procédure de plainte (art. 17 ss LP; consid. 2)?

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références

Article: art. 166 ss LDIP, art. 17 ss LP

 
 
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