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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 2 et 3 let. d LCD; protection des signes distinctifs en droit de la concurrence; présentation du produit.
Eléments constitutifs et critères d'appréciation des actes d'un concurrent "de nature à faire naître une confusion" (consid. 6.1). Exigence de la force distinctive (consid. 6.2 et 6.3). Appréciation du risque de confusion dans le cas d'espèce (consid. 6.4 et 6.5).

Regeste b

Art. 2 et 3 let. e LCD; exploitation de la réputation d'un produit et imitation déloyale.
Eléments constitutifs (consid. 7.1). La présentation du produit KIT KAT POP CHOC ne constitue ni une exploitation de la réputation de MALTESERS ni une imitation déloyale de la présentation de MALTESERS (consid. 7.3 et 7.5).

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références

Article: Art. 2 et 3 let

 
 
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