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Regeste

Conversion de la peine de travail d'intérêt général; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP.
La conversion directe du travail d'intérêt général en une peine privative de liberté n'est pas exclue. Elle suppose un pronostic négatif sur les possibilités d'exécution d'une peine pécuniaire. Ce pronostic autonome ne repose pas nécessairement sur les mêmes critères que ceux qui président à l'application de l'art. 35 al. 3 ou de l'art. 41 al. 1 CP. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (consid. 3).

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références

Article: art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP, art. 41 al. 1 CP

 
 
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