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Ecriture agrandie
 

Regesto

Legge federale sulle dogane.
Definizione della cerchia di persone soggette al controllo doganale (consid. 2.1.1 e 2.1.2).
Il regime doganale è fondato sul principio dell'autodichiarazione (consid. 2.1.1 e 2.1.3).
 
 
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