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Ecriture agrandie
 

Regeste

Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral.
Rappel des principes régissant l'interprétation des conventions collectives de travail. Cas où les parties divergent sur le contenu de la convention collective à une date donnée. Détermination du texte applicable à l'aide du site Web des autorités fédérales suisses (consid. 2.3).

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