Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 264 CC; adozione di minori.
Presupposti per l'adozione di un minorenne da parte dei nonni (consid. 3).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 264 CC

 
 
Imprimer remonter