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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 58 CP; exécution anticipée d'une mesure.
L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurait refuser d'examiner la demande au motif que l'expert psychiatre commis par le juge du fond n'a pas encore rendu son rapport (consid. 2.4 et 2.5).

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Article: Art. 58 CP