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Regeste

Art. 98 LTF; art. 162 LP; décision ordonnant l'inventaire des biens.
La décision du juge de la faillite d'ordonner l'inventaire des biens du débiteur constitue une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (consid. 1.3).

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Article: Art. 98 LTF, art. 162 LP

 
 
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