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Regeste

Résiliation moins de trois ans après la fin d'une procédure judiciaire concernant le bail (art. 271a al. 1 let. e ch. 1 CO).
Conditions dans lesquelles le bailleur a "succombé dans une large mesure" dans la procédure judiciaire, de sorte que sa résiliation contrevient aux règles de la bonne foi (consid. 3.1-3.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 271a al. 1 let

 
 
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