Regeste
Art. 9 al. 2 LPC; art. 7 al. 1 let. a OPC-AVS/AI; al. 1 et 2 des dispositions finales OPC-AVS/AI du 28 septembre 2007; calcul de la prestation complémentaire pour les enfants de conjoints divorcés qui font ménage commun avec ceux-ci.
Si les époux divorcés font à nouveau ménage commun avec les enfants, la prestation complémentaire de ceux-ci ne doit plus être calculée en fonction du parent dont la rente complémentaire a été supprimée à la suite de la 5
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révision de l'AI mais en fonction du parent qui a droit à une rente (consid. 4).