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Regeste

Art. 47 CO, art. 62 al. 1 LCR; indemnité pour tort moral, concubin.
Une relation de concubinage stable peut donner droit ŕ une indemnité pour tort moral au sens de l'art. 47 CO en faveur du concubin survivant; notion de relation de concubinage stable (consid. 2).

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Article: Art. 47 CO, art. 62 al. 1 LCR

 
 
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