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Regeste

Fiction de la notification et avis de l'audience de faillite.
La fiction de la notification valant en cas d'envoi recommandé (art. 138 al. 3 let. a CPC) n'est pas applicable s'agissant de l'avis de l'audience de faillite (art. 168 LP; consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 138 al. 3 let. a CPC, art. 168 LP

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