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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 111 CO; étendue du devoir de motivation en cas d'appel à payer la somme garantie.
S'agissant de la réalisation du cas de garantie, une conception strictement formaliste impose de s'en tenir au texte littéral de la clause de garantie (consid. 3.4). Le bénéficiaire n'a pas à détailler la réalisation du cas de garantie plus que ne l'exige le texte de la clause (consid. 3.5).

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références

Article: Art. 111 CO

 
 
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