Regeste
Procédure judiciaire en cas de carences dans l'organisation au sens de l'art. 731b CO.
Principes régissant la procédure en cas de carences dans l'organisation (consid. 3.1.2-3.1.4); organe de révision manquant comme carence dans l'organisation (consid. 3.1.1 et 3.2); situation de pat (consid. 3.1.5); relation entre l'art. 731b CO et l'action en dissolution prévue par l'art. 736 ch. 4 CO (consid. 3.1.6); application dans le cas concret (consid. 3.3).