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Regeste

Art. 517 al. 3 CC, art. 394 ss CO; rétribution de l'exécuteur testamentaire.
Dispositions applicables à l'accord stipulé entre les héritiers et l'exécuteur testamentaire quant à la rétribution de ce dernier (consid. 4.2).

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Article: Art. 517 al. 3 CC, art. 394 ss CO

 
 
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