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Regeste

Art. 82 al. 1 LP; reconnaissance de dette; acceptation écrite du solde d'un compte-courant.
L'acceptation écrite du solde d'un compte-courant perd sa qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP lorsque le solde reconnu est reporté à nouveau (consid. 4.2).

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Article: Art. 82 al. 1 LP

 
 
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