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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 482 al. 1 et art. 472 al. 1 CO; contrat d'entrepôt, contrat de dépôt.
L'offre publique de recevoir des marchandises en dépôt est un élément caractéristique du contrat d'entrepôt (consid. 2.3).
Détermination des obligations prises par le dépositaire dans le contrat de dépôt (consid. 2.4 et 2.5).
Effets juridiques de la remise d'un reçu (consid. 2.7).

Regeste b

Art. 16 CO; forme réservée.
La conclusion d'une forme réservée n'est soumise à aucune forme (consid. 2.6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 482 al. 1 et art. 472 al. 1 CO, Art. 16 CO