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Regeste

Art. 43 al. 1 LP; exceptions à la poursuite par voie de faillite.
La poursuite de la Fondation institution supplétive LPP pour les contributions de l'employeur ne tombe pas sous le coup de l'art. 43 al. 1 LP, en sorte qu'elle peut être continuée par voie de faillite (confirmation de jurisprudence; consid. 2).

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Article: Art. 43 al. 1 LP

 
 
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