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Regeste

Art. 3 et 936 CC; art. 100 LDIP. Action contre le possesseur d'un tableau volé.
Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1).
Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).

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Article: Art. 3 et 936 CC, art. 100 LDIP

 
 
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