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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 76 al. 1 LTF; distinction entre qualité pour recourir et qualité pour agir ou pour défendre.
La qualité pour recourir au sens de l'art. 76 al. 1 LTF est une condition de recevabilité alors que la qualité pour agir ou pour défendre est une condition de droit matériel (consid. 1.2).

Regeste b

Art. 166 ss et 29 LDIP; qualité d'opposant à la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger.
Le tiers débiteur, défendeur à l'action révocatoire, n'a pas la qualité pour s'opposer à la reconnaissance en Suisse de la faillite de la société étrangère qui a obtenu la cession de la prétention révocatoire contre lui et agit en révocation contre lui (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 76 al. 1 LTF, Art. 166 ss et 29 LDIP

 
 
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