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Regeste

Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé; lésion corporelle.
Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle grave, qui met la vie en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP. Elle représente cependant encore une altération pathologique préjudiciable ayant valeur de maladie et doit être qualifiée, selon les circonstances concrètes, de lésion corporelle simple ou grave (changement de jurisprudence; consid. 3.4).

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Article: art. 122 al. 1 CP