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Regeste

Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP; aide aux victimes, homicide par négligence.
Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'amiante qui ont causé son décès en 2007. Homicide par négligence du fait de la responsabilité de l'entreprise et admission de la qualité de victime (consid. 3).

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références

Article: art. 117 CP