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Regeste

Art. 14 al. 1 LP, art. 76 al. 1 let. b, art. 89 al. 1 et 2 let. c LTF; surveillance administrative des offices des poursuites.
Plainte d'une commune contre l'autorité de surveillance cantonale en matière de poursuites pour dettes et faillite qui a ordonné l'introduction d'un programme de traitement informatique des données pour les offices des poursuites du canton (consid. 2 et 3).

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références

Article: Art. 14 al. 1 LP, art. 89 al. 1 et 2 let

 
 
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