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Regeste

Art. 21 al. 2 LAI; art. 14 RAI; ch. 9.01 et 9.02 OMAI Annexe; droit à un système de démarrage et de freinage électrique.
La circonstance qu'une personne invalide ne peut pas utiliser seule le système de démarrage et de freinage électrique du fauteuil roulant exclut la remise de ce moyen auxiliaire (confirmation de la jurisprudence; consid. 3-6).

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Article: Art. 21 al. 2 LAI, art. 14 RAI

 
 
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