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Regeste

Art. 60 et 59 al. 2 let. b CPC; procédure civile; examen d'office par le juge de sa compétence à raison du lieu au regard de la théorie des faits de double pertinence.
La loi du for (lex fori) détermine si le juge doit établir d'office les faits pertinents pour l'appréciation de sa compétence ou s'il peut ou doit demander aux parties de lui fournir les preuves requises (consid. 4).
Principes jurisprudentiels qui sont déterminants dans l'application de la théorie des faits de double pertinence (consid. 5.1 et 5.2). Cas où il est fait exception à la théorie de la double pertinence (consid. 5.3).
Exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire dans la présentation de ses allégués et de ses moyens sur les faits doublement pertinents pour que le tribunal saisi puisse admettre sa compétence à raison du lieu (consid. 6).

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références

Article: Art. 60 et 59 al. 2 let. b CPC

 
 
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