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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 112 et 49 CP; assassinat; concours entre plusieurs assassinats.
Résumé des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 4).
Une condamnation à une peine privative de liberté à vie peut résulter du seul effet du concours lorsque l'auteur a commis plusieurs infractions passibles de la peine privative de liberté à vie (consid. 6).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 112 et 49 CP

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