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Regeste

Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI.
Une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle versée sous la forme d'un capital doit être aussi déduite de l'indemnité de chômage lorsque le capital de prévoyance est l'objet d'un séquestre dans le cadre d'un procès pénal dirigé contre l'assuré (consid. 5.3).

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Article: Art. 18c al. 1 LACI, art. 32 OACI