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Ecriture agrandie
 

Regeste

Exception de chose jugée (res iudicata); objet du litige.
Détermination de l'objet du litige en cas d'exception de chose jugée: les conclusions prises dans la procédure antérieure et le complexe de faits sur lequel se fondent les prétentions déduites en justice résultent des considérants de la décision antérieure (consid. 2-4).