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Regeste

Art. 193 CC; protection des créanciers en cas de liquidation entre époux.
Conditions générales d'application et conséquences juridiques (consid. 4.2). Définition des actes juridiques couverts par la liquidation entre époux; les créances d'entretien n'en font pas partie (consid. 4.3), de même que la reprise de biens (consid. 4.4). Le transfert des valeurs patrimoniales constitue le moment déterminant (consid. 4.5).

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Article: Art. 193 CC