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Regeste

Art. 18 al. 1 LAA; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités.
L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avoir lieu avec effet rétroactif ("ex tunc") et les mensualités perçues ainsi indûment doivent être restituées même s'il n'y a pas eu violation de l'obligation d'annoncer (consid. 3.2).

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références

Article: Art. 18 al. 1 LAA, art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA, art. 88bis al. 2 RAI

 
 
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