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Regeste

1. Art. 60 al. 2 StF, art. 9 al. 3 et 21 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance, du 29 septembre 1950. En principe, lorsque l'agent est licencié par sa propre faute, le Tribunal fédéral doit examiner préjudiciellement s'il est effectivement en faute, mais non pas s'il serait peut-être invalide (consid. 2).
2. Art. 9 al. 3 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance. L'employé licencié par sa propre faute n'a pas droit à des prestations de la caisse. Faute d'un garde-frontière, qui a persisté à s'endetter par légèreté (consid. 3).

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références

Article: Art. 60 al. 2 StF