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Regesto

Tassa d'esenzione dal servizio militare: Esonero d'un milite diventato inabile a motivo d'una tubercolosi del gomito, quest'affezione essendo stata notevolmente aggravata dal servizio militare (art. 2 lett. b LTM).

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Article: art. 2 lett. b LTM

 
 
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