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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit des marques.
Protection en Suisse refusée à deux marques verbales internationales, parce que, selon les qualités des marchandises auxquelles elles se rapportent, elles constituent des désignations génériques, peuvent tromper le public ou n'ont qu'un caractère défensif (art. 6 litt. B ch. 2 et 3 de la Convention d'Union de Paris, art. 3, 9 et 14 LMF).

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 3, 9 et 14 LMF