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Ecriture agrandie
 

Regeste

Partage successoral.
Calcul des parts dans le cas où certains héritiers légaux sont réduits à leur réserve.
Influence sur les droits des héritiers des modifications survenues dans la valeur de la succession entre le moment de la mort du testateur et le partage.
Portée de l'art. 474 CC.

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Article: art. 474 CC