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Regeste

Constitution de gage mobilier (art. 884 CC) par remise de clefs. Elle n'est pas valable lorsque le constituant conserve une seconde clef dont il peut librement se servir (consid. 1).
Une remise occasionnelle de la clef au constituant pour un court laps de temps et dans un but précis, selon les instructions de créancier gagiste, fait du constituant un simple détenteur, de sorte que le droit de gage demeure valable. Art. 888 al. 2 CC (consid. 2).

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références

Article: art. 884 CC, Art. 888 al. 2 CC