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Regeste

Droits de la personnalité (art. 27 ss CC), délimitation par rapport aux prétentions découlant de la concurrence déloyale (d'après la LCD du 30 septembre 1943) (consid. 2).
Protection d'une abréviation qu'une association professionnelle a adoptée pour être employée obligatoirement par ses membres (art. 29 CC) (consid. 3-7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 ss CC, art. 29 CC

 
 
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