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Regeste

Action en recherche de paternité. Péremption.
L'art. 139 CO est-il applicable au cas d'une action en recherche de paternité régulièrement introduite mais rejetée en raison d'une faute de procédure commise par l'une des parties et affectant un acte ultérieur du procès?

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 139 CO

 
 
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