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Regeste

Insaisissa bilité des instruments nécessaires pour l'exercice de la profession, art. 92 ch. 3 LP.
L'automobile d'un représentant de commerce n'est pas insaisissable lorsqu'il y a encore, dans la branche, des emplois pour des voyageurs qui n'ont pas leur propre voiture. Exigence selon laquelle l'usage d'une automobile comme instrument auxiliaire pour l'exercice de la profession doit être rentable.

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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