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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Plainte portée au nom d'autrui; conditions, art. 17 et suiv. LP (consid. 1).
2. Quand le tiers débiteur a-t-il qualité pour porter plainte au sujet de l'exécution du séquestre ou de la saisie? (consid. 2).
3. Séquestre des créances appartenant à une personne sans domicile (en Suisse): Le séquestre est opéré au domicile du tiers débiteur, et, s'il s'agit de créances que le débiteur séquestré possède en raison d'affaires traitées avec une succursale, il doit être opéré au siège de la succursale (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 17 et suiv. LP

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