Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 134 ch. 1 al. 1 CP.
a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2).
b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1).
c) Quand le développement intellectuel d'un enfant est-il atteint? (consid. 1 al. 6, consid. 3).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 134 ch. 1 al. 1 CP