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Regeste

1. Art. 268 al. 2 PPF. Recevabilité du pourvoi en nullité.
2. Art. 91 ch. 2 al. 1, art. 93 al. 1 CP. Dans quelles conditions l'éducation d'un adolescent dans une famille peut-elle être remplacée par l'éducation dans un établissement?

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Article: Art. 268 al. 2 PPF, Art. 91 ch. 2 al. 1, art. 93 al. 1 CP

 
 
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