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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 340 ch. 2 CP, art. 8 LF du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération. Etendue de la juridiction fédérale quant aux délits contre l'honneur commis à l'encontre de membres de l'Assemblée fédérale.
2. Art. 173 et suiv. CP. Commet-on une atteinte à l'honneur lorsqu'on critique le comportement politique d'une personne, en particulier quand on reproche à un membre de l'Assemblée fédérale d'avoir tenté de violer la constitution et d'avoir, dans une affaire déterminée, soutenu un procédé digne des démocraties populaires?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 340 ch. 2 CP, Art. 173 et suiv. CP