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Regeste

1. Art. 268 al. 2 PPF. Constitue un jugement, la décision incidente sur laquelle on ne peut plus revenir.
2. Art. 21, 194 al. 1 CP. Invitation adressée aux victimes et constituant le début d'une tentative d'induire des mineurs à la débauche contre nature.

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références

Article: Art. 268 al. 2 PPF, Art. 21, 194 al. 1 CP

 
 
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